Saviez-vous que ces réserves constituent un outil intéressant pour la gestion financière de votre entreprise ?
À quoi servent les réserves de cotisations de l’employeur ?
Les réserves de cotisations de l’employeur (RCE) sont des montants versés volontairement par une entreprise auprès de sa caisse de pensions, en complément des cotisations ordinaires.
Elles permettent de constituer une réserve financière destinée à couvrir les futures cotisations patronales dues à l’institution de prévoyance.
Ce mécanisme présente plusieurs avantages :
- Anticiper les charges de prévoyance : constituer une réserve lorsque la situation financière de l’entreprise le permet.
- Optimiser la gestion de trésorerie : utiliser les montants disponibles pour financer les cotisations patronales lors d’exercices ultérieurs.
- Bénéficier d’une certaine flexibilité : adapter le financement des cotisations patronales aux besoins de l’entreprise.
- Profiter d’avantages fiscaux : les versements effectués peuvent, dans les limites légales et sous réserve des conditions fiscales applicables, être considérés comme des charges fiscalement déductibles.
Comment utiliser votre réserve de cotisations ?
Si votre entreprise dispose d’une réserve de cotisations auprès de la CAPAV, vous pouvez demander son utilisation pour financer tout ou partie de vos cotisations patronales.
Les montants utilisés sont alors imputés sur les cotisations dues par l’employeur, dans la limite du solde disponible.
Attention : les réserves de cotisations sont exclusivement destinées au financement de la part patronale des cotisations de prévoyance professionnelle. Elles ne peuvent pas être utilisées pour financer les cotisations personnelles des salariés.
Délai à respecter : 30 novembre 2026
Les employeurs souhaitant utiliser leur réserve de cotisations pour l’exercice 2026 sont invités à transmettre leur demande à la CAPAV au plus tard le 30 novembre 2026.
Nous vous recommandons d’entreprendre vos démarches suffisamment tôt. En effet, le Bureau des Métiers sera fermé du 22 décembre 2026 au 4 janvier 2027.
Les demandes doivent pouvoir être contrôlées et les opérations nécessaires effectuées par la CAPAV dans les délais requis afin d’être prises en compte sur l’exercice 2026.
Afin d’éviter tout problème lié au traitement administratif de fin d’année, nous vous recommandons de ne pas attendre la date limite pour transmettre votre demande.
La CAPAV vous accompagne
Vous souhaitez connaître le solde de votre réserve de cotisations ou obtenir des informations sur les possibilités d’utilisation ?
La CAPAV se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans les démarches nécessaires.
Anticiper aujourd’hui l’utilisation de vos réserves de cotisations, c’est faciliter la gestion de vos charges de prévoyance pour cette fin d’année 2026.
