Lors d’une première demande, certains documents, de même que l’état financier de l’entreprise, sont requis pour que le CCF SA puisse valider l’inscription de l’entreprise au registre des garanties. Une fois cette formalité remplie, l’octroi de garanties est ensuite extrêmement rapide.
Comprendre les garanties de construction.
Les garanties de construction, au sens de la norme SIA 118, sont des cautionnements solidaires qui permettent la restitution de la retenue de 10 % sur la facture finale. Il n’est pourtant pas rare de voir, actuellement, des entreprises de construction générale ou autres maîtres d’œuvre réclamer des garanties de fins de travaux pour une plus longue période que celle prévue par la norme, soit 2 ans. Sous certaines conditions et si elle satisfait à des critères de fonds propres et de résultats financiers adéquats, une entreprise peut bénéficier de garanties pouvant s’étendre jusqu’à 5 ans.
S’assurer de la bonne réalisation des travaux.
Les garanties de bonne exécution, sont des garanties réclamées par le maître d’ouvrage qui veut s’assurer contre le risque financier que l’entreprise ne puisse pas terminer les travaux prévus. Il s’agit d’un engagement destiné à assurer le respect de l’ensemble des obligations contractuelles de l’entrepreneur. Il représente usuellement 10% de la valeur du contrat. La durée de validité fixée dans l’engagement correspond à la date de fin prévue dans le contrat, à laquelle il convient d’ajouter un délai pour le constat d’un éventuel défaut.
Sécuriser les acomptes versés.
Les garanties de restitution d’acompte, sont des garanties par lesquelles le maître d’ouvrage entend se prémunir contre le risque financier d’avoir versé des acomptes sans que les travaux n’aient effectivement été effectués. Le CCF SA s’engage à assurer au maître de l’ouvrage la restitution de son (ses) acompte(s) versé(s) si l’entrepreneur ne remplit pas, ou pas complètement, ses obligations de livraison contractuelles. La durée de validité fixée dans l’engagement correspond à la date de la livraison de l’objet prévue dans le contrat. Cet engagement contient également une clause d’entrée en vigueur à réception de l’acompte correspondant sur le compte détenu par l’entrepreneur.
Pour en savoir plus sur les soutiens financiers aux entreprises accordés par le CCF SA vous pouvez consulter la page suivante : www.ccf-valais.ch