Formulaire d'adhésion - Adhérer - BM, des métiers une force.

Le Bureau des Métiers tend à réduire les contraintes administratives des entreprises, en particulier pour la gestion des salaires et des assurances sociales.

Étape 1 sur 11

Choisissez la forme juridique :(Nécessaire)

Raison individuelle

Société à responsabilité limitée

Société anonyme

Société en nom collectif

Votre profession(Nécessaire)

Bois

Peinture

Technique du bâtiment

Construction métallique

Electricité

Paysagiste

Autres

Bois(Nécessaire)

Menuisiers Valais Romand

Menuisiers Haut-Valais

Poseurs sols

Scieurs

Vitriers

Technique du bâtiment(Nécessaire)

Ferblantiers

Installateurs solaires et ferblantiers

Poêliers-fumistes

Constructeur métallique(Nécessaire)

Construction métallique

Tuyauteur

Electricité(Nécessaire)

Electricien

Contrôleur OIBT (uniquement)

Contrôleur OIBT et électricien

Installateur solaire et photovoltaïque (sans ferblanterie)

Autres(Nécessaire)

Nettoyeur

Décors d’intérieur

Service funèbres

Location service

Ramoneur

Autres professions

Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.

RAISON INDIVIDUELLE // SNC

Raison Sociale / Nom Prénom(Nécessaire)

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Ville ZIP / Code postal

Téléphone(Nécessaire)

E-mail(Nécessaire)

Coordonnées bancaires(Nécessaire)

Merci de préciser votre banque, IBAN et lieu

L’adresse de correspondance est différente de l’adresse du siège

Adresse de correspondance(Nécessaire)

Adresse postale Ville ZIP / Code postal

Langue pour la correspondance(Nécessaire)

Renseignements concernant le gérant de l’entreprise

Numéro AVS du titulaire(Nécessaire)

Date de naissance du titulaire(Nécessaire)

JJ slash MM slash AAAA

Pays d'origine du titulaire(Nécessaire)

Permis de séjour(Nécessaire)

Etat civil

Nom du/de la conjoint-e(Nécessaire)

Prénom Nom

Avez-vous des enfants à charge ?(Nécessaire)

Oui

Non

Les allocations familiales sont au bénéfice de(Nécessaire)

Vous même

Conjoint-e

Merci de compléter ce formulaire de nous le retourner

Avez-vous déjà débuté votre activité ?(Nécessaire)

Oui

Non

Depuis quand(Nécessaire)

JJ slash MM slash AAAA

Etes-vous enregistré au registre du commerce ?(Nécessaire)

Oui

Non

Merci de nous indiquer votre numéro CHE(Nécessaire)

L'entreprise occupe elle du personnel ?(Nécessaire)

Oui

Non

Depuis quand ?(Nécessaire)

JJ slash MM slash AAAA

Réalisez-vous cette démarche en tant que mandataire (fiduciaire) ?(Nécessaire)

Oui

Non

Nom de la fiduciaire(Nécessaire)

Merci de nous fournir une procuration(Nécessaire)

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 15 MB.

AVS

L’Agence AVS MEROBA de Sion, formalisée sous le numéro 111.2, bénéficie d’une riche expérience dans la gestion des assurances sociales. Sa formalisation s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la surveillance du 1er pilier, visant à améliorer la transparence et l’efficacité du système. Grâce à notre expérience accumulée au fil des années, nous sommes en mesure d’assurer une continuité de service et de répondre aux besoins des entreprises avec une expertise approfondie. L’Agence AVS MEROBA de Sion est spécialisée dans la gestion des cotisations AVS, AI, APG, ainsi que toutes les autres assurances sociales par délégation. Notre mission est de simplifier la gestion administrative des employeurs, de contribuer à la sécurité sociale de tous les affiliés, et de prendre en charge l’ensemble des processus allant du traitement de la facturation (appelée « décision » dans les assurances sociales) à l’encaissement des cotisations. L’affiliation à l’AVS et aux allocations familiale auprès d’une caisse de compensation est obligatoire.

Je déclare / nous déclarons adhérer au Bureau des Métiers – Fédération d’associations patronales – ainsi qu'à sa Caisse de compensation pour l'assurance-vieillesse et survivants MEROBA no 111.2, Agence de Sion(Nécessaire)

Oui

Non

Etes-vous affilié à une caisse de compensation AVS actuellement ?(Nécessaire)

Oui

Non

Laquelle(Nécessaire)

En cas de modification de raison sociale, avez-vous repris l'actif et le passif de l'ancienne entreprise ?(Nécessaire)

Oui

Non

Raison sociale de l'ancienne entreprise(Nécessaire)

Occupez-vous à titre privé du personnel de maison ?(Nécessaire)

Oui

Non

Ce personnel est-il actuellement déclaré auprès d’une autre caisse AVS ?(Nécessaire)

Oui

Non

Nom de la caisse(Nécessaire)

Revenu effectif présumé de votre activité indépendante et capital net investi ?

Revenu effectif annuel présumé de votre activité (CHF)(Nécessaire)

Capital net investi (CHF)(Nécessaire)

Revenu accessoire(Nécessaire)

Oui

Non

Temps consacré l'activité indépendante (%)(Nécessaire)

Temps consacré à une autre activité (%)(Nécessaire)

Temps consacré à une activité salariée (%)(Nécessaire)

Possédez-vous vos propres locaux commerciaux ou louez-vous des locaux équipés d'installations en usage dans la branche ?(Nécessaire)

Oui

Non

Si location : copie du bail à loyer(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 5 MB.

Avez-vous opéré des investissements importants en relation avec votre activité ?(Nécessaire)

Oui

Non

Merci d'indiquer les plus importants(Nécessaire)

Copies de justificatifs(Nécessaire)

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 5 MB.

En lien avec les investissements importants en relation avec votre activité

Encourez-vous les pertes qui pourraient résulter de votre activité ?(Nécessaire)

Oui

Non

Supportez-vous les risques d'encaissement ?(Nécessaire)

Oui

Non

Disposez-vous de votre propre organisation d'entreprise ?(Nécessaire)

Oui

Non

Recherchez-vous personnellement une clientèle au moyen de publicité, d'offres ?(Nécessaire)

Oui

Non

Prenez-vous régulièrement en charge des travaux adjugés par des tiers ?(Nécessaire)

Oui

Non

Traitez-vous les affaires en votre nom personnel ?(Nécessaire)

Oui

Non

Merci de fournir les copies de factures, commandes aux fournisseurs(Nécessaire)

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 10 MB.

Achat, devis, ticket de caisse et tout document démontrant votre activité d’indépendant

Prenez-vous personnellement les décisions touchant la marche de l'entreprise ?(Nécessaire)

Oui

Non

Disposez-vous de votre propre assurance Responsabilité-Civile (RC) professionnelle ?(Nécessaire)

Oui

Non

Merci de fournir une copie de la police d'assurance(Nécessaire)

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 5 MB.

Supportez-vous l'intégralité des frais liés à votre activité ?(Nécessaire)

Oui

Non

Travaillez-vous principalement pour le compte d'une entreprise déterminée ?(Nécessaire)

Oui

Non

Attention, la sous-traitance peut avoir un impact pour l’acceptation du statut d’indépendant octroyé par la SUVA

Caisse allocation familiale

Je déclare / nous déclarons vouloir adhérer à la caisse d’allocations familiales de l’artisanat du bâtiment (CAFAB)(Nécessaire)

Oui

Non

Je déclare / nous déclarons vouloir adhérer à la caisse d’allocations familiales de l’artisanat du bâtiment (MEROBA)(Nécessaire)

Oui

Non

A quelle caisse d’allocations familiales êtes-vous actuellement affilié ?(Nécessaire)

LPP CAPAV

La Caisse de retraite paritaire de l’artisanat du bâtiment du canton du Valais (CAPAV) a pour but d’assurer le personnel des employeurs affiliés contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l’invalidité et du décès. En tant que caisse de pensions enregistrée auprès de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, la CAPAV participe à l’application du régime d’assurance obligatoire introduit par la LPP (2e pilier). Plus de 1’300 employeurs assurent aujourd’hui leur personnel auprès de la CAPAV. Il s’agit d’entreprises membres des associations fondatrices du Bureau des Métiers et des associations qui en ont été admises ultérieurement

Je souhaite / nous souhaitons adhérer à la Caisse de retraite paritaire de l'artisanat du bâtiment du canton du Valais (CAPAV)(Nécessaire)

Oui

Non

Revenu pris en compte dès le(Nécessaire)

JJ slash MM slash AAAA

Plans de prévoyance : Standard

Taux : 11.5 %

Revenu déclaré(Nécessaire)

Revenu à déclarer mensuellement sur le décompte salaire avec vos collaborateurs(Nécessaire)

Au minimum Fr. 58’800 Au maximum Fr. 147’000

Votre choix du plan de prévoyance(Nécessaire)

Option d'épargne supplémentaire +2,5%

Avez-vous exercé une activité salariée dans les 6 mois précédant immédiatement le début de votre affiliation en tant qu’indépendant(Nécessaire)

Oui

Non

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SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE / SOCIETE ANONYME

Renseignement généraux sur l’entreprise

Raison Sociale / Nom Prénom(Nécessaire)

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Ville ZIP / Code postal

Téléphone(Nécessaire)

Portable

E-mail(Nécessaire)

Coordonnées bancaire(Nécessaire)

Merci de préciser votre banque, IBAN et lieu

Numéro Registre du commerce(Nécessaire)

Début de l'activité(Nécessaire)

JJ slash MM slash AAAA

L'entreprise verse-t-elle un salaire(Nécessaire)

Oui

Non

Dès le(Nécessaire)

JJ slash MM slash AAAA

Renseignements sur les associés et personnels

Nom	Actions

Il n’y a pas de renseignement.

Le nombre maximal de renseignement a été atteint.

Employez-vous du personnel d’exploitation(Nécessaire)

Oui

Non

Le personnel d’exploitation concerne les ouvriers soumis à la convention. Ne sont pas concernés : le gérant et le personnel administratif.

1er pilier

Je déclare / nous déclarons vouloir adhérer à la Caisse de compensation pour l'assurance-vieillesse et survivants MEROBA no 111.2, Agence de Sion et à la caisse d’allocations familiales de l’artisanat du bâtiment (CAFAB)

AVS

Allocations familiales

AVS

Allocations familiales

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ZONE VALABLE UNIQUEMENT POUR SARL/SA + INDIVUELLE AVEC PERSONNEL

Annonce d’un travailleur

Annonce d'un travailleur

Nom	Actions

Il n’y a pas de Entrées.

Le nombre maximal de entrées a été atteint.

2ème pilier et assurances

Je déclare / nous déclarons vouloir adhérer à l'Assurance-Maladie Collective de l'Artisanat du Bâtiment (AMCAB) ainsi qu’à la Caisse de retraite paritaire de l'artisanat du bâtiment du canton du Valais (CAPAV)

Perte de gains maladie AMCAB

Prévoyance professionnelle LPP CAPAV

Délai d’attente de 2 jours : 3,8%

Je souhaite le plan de prévoyance pour :

Détail des plans de prévoyance

Ouvriers(Nécessaire)

Option d'épargne complémentaire(Nécessaire)

Ouvriers

Personnel administratif(Nécessaire)

Option d'épargne complémentaire(Nécessaire)

Personnel administratif

Personnel technique(Nécessaire)

Option d'épargne complémentaire(Nécessaire)

Personnel technique

Cadres(Nécessaire)

Option d'épargne complémentaire(Nécessaire)

Personnel technique

Caisses de la convention collectives CCT

Les caisses de la convention CCT sont obligatoires pour le personnel d’exploitation, elles sont facultatives pour les gérants, le personnel administratif et technique

En tant que menuisiers dans le Valais Romand et dans le cadre de votre CCT du personnel d’exploitation, vous êtes obligatoirement affiliés aux caisses RESOR, Service Militaire / Congés Payés, Contribution professionnelle et au fonds MEC.

En tant que menuisiers dans le Haut-Valais et dans le cadre de votre CCT du personnel d’exploitation, vous êtes obligatoirement affiliés aux caisses RESOR et à la Contribution professionnelle.

En tant que poseurs de sols et dans le cadre de votre CCT du personnel d’exploitation, vous êtes obligatoirement affiliés aux caisses RESOR et à la Contribution professionnelle.

En tant que poseurs de sols et dans le cadre de votre CCT du personnel d’exploitation, vous êtes obligatoirement affiliés aux caisses RESOR, Service Militaire / Congés Payés et à la Contribution professionnelle.

En tant que peintre et dans le cadre de votre CCT du personnel d’exploitation, vous êtes obligatoirement affiliés aux caisses RESOR, Service Militaire / Congés Payés, à la Contribution professionnelle et au FP3

En tant que ferblantiers et dans le cadre de votre CCT du personnel d’exploitation, vous êtes obligatoirement affiliés aux caisses RETAVAL, Service Militaire / Congés Payés, à la Contribution professionnelle.

En tant qu’installateurs solaires et Ferblantiers et dans le cadre de votre CCT du personnel d’exploitation, vous êtes obligatoirement affiliés aux caisses RETAVAL, Service Militaire / Congés Payés, à la Contribution professionnelle.

En tant que Poêliers-fumistes et dans le cadre de votre CCT du personnel d’exploitation, vous êtes obligatoirement affiliés à la caisses RETAVAL.

En tant que constructeur métallique et dans le cadre de votre CCT du personnel d’exploitation, vous êtes obligatoirement affiliés aux caisses RETAVAL, Service Militaire / Congés Payés, à la Contribution professionnelle.

En tant que tuyauteurs et dans le cadre de votre CCT du personnel d’exploitation, vous êtes obligatoirement affiliés aux caisses RETAVAL et à la Contribution professionnelle.

En tant que paysagistes et dans le cadre de votre CCT du personnel d’exploitation, vous êtes obligatoirement affiliés aux caisses RETAVAL et à la Contribution professionnelle.

En tant que location service (temporaire) et dans le cadre de votre CCT du personnel d’exploitation, vous êtes obligatoirement affiliés aux caisses RESOR et RETAVAL.

En tant que ramoneur et dans le cadre de votre CCT du personnel d’exploitation, vous êtes obligatoirement affiliés aux caisses RETAVAL et à la Contribution professionnelle.

Les congés payés sont versés de manière automatique lors de la réception du décompte des salaires selon les périodes ci-dessous.

Choix	Périodes salaires concernées :	Décompte salaires déclencheur du paiement :	Mois prévu(s) pour le paiement : *
1	Janvier à juin	Juin	Juillet
1	Juillet à décembre	Décembre	Janvier
2	Décembre à juin	Juin	Juillet
2	Juillet à novembre	Novembre	Décembre
3	Janvier à décembre	Décembre	Janvier

* Pour autant que tous les documents et informations nécessaires soient en notre possession.

Choix(Nécessaire)

Les paiements seront effectués au bénéficiaire suivants(Nécessaire)

Travailleur

Employeur

Note de crédit

Je souhaite que mon personnel technique et administratif soit affilié à

RESOR

Service Militaire / Congés payés

En complément, mon personnel d'exploitation sera affilié à

Service Militaire

En complément, mon personnel d'exploitation sera affilié à

Service Militaire / Congés payés

Je souhaite que mon personnel technique et administratif soit affilié à

RESOR

Service Militaire

Je souhaite que mon personnel technique et administratif soit affilié à

RETAVAL

Service Militaire / Congés payés

Je souhaite que mon personnel technique et administratif soit affilié à

RETAVAL

En complément, mon personnel d'exploitation sera affilié à

RETAVAL

Caisses de la convention collectives CCT des électriciens

Les caisses de la convention CCT sont obligatoires pour le personnel d’exploitation, elles sont facultatives pour les gérants, le personnel administratif et technique

En tant qu’électricien et dans le cadre de votre CCT du personnel d’exploitation, vous êtes obligatoirement affiliés aux caisses RETAVAL et à la Contribution professionnelle.

En tant que Contrôleur OIBT et électricien et dans le cadre de votre CCT du personnel d’exploitation, vous êtes obligatoirement affiliés aux caisses RETAVAL et à la Contribution professionnelle.

En tant que Installateur solaire et photovoltaïque (sans ferblanterie) et dans le cadre de votre CCT du personnel d’exploitation, vous êtes obligatoirement affiliés aux caisses RETAVAL et à la Contribution professionnelle.

Je souhaite que mon personnel technique et administratif soit affilié à

RETAVAL

En complément, mon personnel d'exploitation peut être affilié à

Contribution générale

Contribution générale réduite

La contribution générale inclut une prise en charge du service militaire, des congés payés, des jours fériés ainsi que des cotisations patronales à un taux de 18.60%. La variante réduite, n’incluant pas les congés payés, est à un taux de 1.30%

Les congés payés sont versés de manière automatique lors de la réception du décompte des salaires selon les périodes ci-dessous.

Choix	Périodes salaires concernées :	Décompte salaires déclencheur du paiement :	Mois prévu(s) pour le paiement : *
1	Janvier à juin	Juin	Juillet
1	Juillet à décembre	Décembre	Janvier
2	Décembre à juin	Juin	Juillet
2	Juillet à novembre	Novembre	Décembre
3	Janvier à décembre	Décembre	Janvier

* Pour autant que tous les documents et informations nécessaires soient en notre possession.

Choix(Nécessaire)

Les paiements seront effectués au bénéficiaire suivants(Nécessaire)

Travailleur

Employeur

Note de crédit

Je souhaite également que mon personnel technique et administratif soit affilié à la contribution générale

Oui

Non

Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.

DEBUT DE ZONE COMMUNE A TOUS

Solution juridique

Nous proposons également une solution juridique intégrale avec couverture extra large, comprenant des prestations spécifiques négociées pour vous par le Bureau des Métiers. Les domaines couverts sont décrits dans le document ci-joint, et comprennent notamment la gestion des marchés publics, des hypothèques légales et des procédures de recouvrement. Cette offre est accompagnée de conditions tarifaires particulièrement avantageuses réservées aux entreprises affiliées au Bureau des Métiers.

Je souhaite / nous souhaitons adhérer à la solution juridique du Bureau des Métiers(Nécessaire)

Oui

Non

L’entreprise soussignée : est membre d’une association affiliée au Bureau des Métiers(Nécessaire)

Oui

Non

Laquelle(Nécessaire)

Finalisation de votre demande d’adhésion

(Nécessaire)

Je valide l’exactitude des informations saisies et des documents joints

(Nécessaire)

L’entreprise confirme que les données saisies sur la demande d’adhésion demeurent correctes et complètes au moment de la signature électronique. Les erreurs, informations incorrectes ou incomplètes doivent être signalées immédiatement au Bureau des Métiers à Sion.

(Nécessaire)

J’accepte les conditions générales du Bureau des Métiers

Les données personnelles que vous êtes invités à fournir dans le formulaire d'adhésion sont recueillies dans le but exclusif de faciliter votre adhésion au Bureau des métiers, ses institutions et à ses services. Elles sont traitées strictement en conformité avec cette finalité et, le cas échéant, transmises aux institutions auxquelles vous souhaitez souscrire, lesquelles sont autorisées à transmettre au Bureau des métiers des informations qui seraient susceptibles d'affecter la qualité de membre au sens des statuts du Bureau des métiers(Nécessaire)

J’accepte les conditions liées à la loi Suisse sur la protection des données (LPD)

Les données personnelles que vous êtes invités à fournir dans le formulaire d’adhésion sont recueillies dans le but exclusif de faciliter votre adhésion au Bureau des métiers, ses institutions et à ses services. Elles sont traitées strictement en conformité avec cette finalité et, le cas échéant, transmises aux institutions auxquelles vous souhaitez souscrire, lesquelles sont autorisées à transmettre au Bureau des métiers des informations qui seraient susceptibles d’affecter la qualité de membre au sens des statuts du Bureau des métiers

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